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Forhusce vous propose de télécharger gratuitement des documents types en matière de droit du travail.

"Suite à la loi du 10 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, des nouveaux formulaires Cerfa destinés aux élections des membres du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel, ainsi qu’une notice explicative ont été publiés. Vous trouverez également les demandes d'homologation et d'autorisation suite à une rupture conventionnelle".

	Procès-verbal des élections aux comités d'entreprise Membres Suppléants
	Procès-verbal des élections aux comités d'entreprise membres titulaires
	Procès-verbal des élections de la DUP Membres Suppléants
	Procès-verbal des élections de la DUP Membres Titulaires
	Procès-verbal des élections des Délégués du personnel Suppléants
	Procès-verbal des élections des Délégués du personnel Titulaires
	Notice applicable aux élections à partir du 20 août 2008
	Demande d'autorisation suite à une rupture conventionnelle Salarié protégé
	Demande d'homologation suite à une rupture conventionnelle Cas Général
	MODELES TYPES de PV Carence

	Dossier de demande de subventions (Associations)
	Exemples de calendrier de travail pour le CE un mois sur deux
	Comment remplir le VAE ( Validation des acquis de l'expérience)