Documents utiles

 
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"Suite à la loi du 10 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, des nouveaux formulaires Cerfa destinés aux élections des membres du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel, ainsi qu’une notice explicative ont été publiés. Vous trouverez également les demandes d'homologation et d'autorisation suite à une rupture conventionnelle"
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Procès-verbal des élections aux comités d'entreprise Membres Suppléants

Procès-verbal des élections aux comités d'entreprise membres titulaires

Procès-verbal des élections de la DUP Membres Suppléants

Procès-verbal des élections de la DUP Membres Titulaires

Procès-verbal des élections des Délégués du personnel Suppléants

Procès-verbal des élections des Délégués du personnel Titulaires

Notice applicable aux élections à partir du 20 août 2008

Demande d'autorisation suite à une rupture conventionnelle Salarié protégé


Demande d'homologation suite à une rupture conventionnelle Cas Général

MODELES TYPES de PV Carence


Dossier de demande de subventions (Associations)
Exemples de calendrier de travail pour le CE un mois sur deux
Comment remplir le VAE ( Validation des acquis de l'expérience)