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vous informe régulièrement sur vos droits en tant que salariés et
représentants du personnel en vous proposant ces articles à lire /
télécharger.
 La certification des comptes du CE
La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés
La rupture conventionnelle : quelques précisions
Le lundi de Pentecôte et la journée de solidarité
Le contrôle par les comités d’entreprise des aides publiques accordées
aux entreprises
Le point sur l’indemnisation du chômage partiel
Les moyens d’assistance des comités d’entreprise : Les experts
Conditions de prise en charge des aides au transport des salariés
Loi en faveur des revenus du travail
Lettre d'nformations de fin d'année
IMPORTANT : modification de loi - Les aides au transport des salariés
- Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2009
- Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2008
Plan de formation... URGENT !!!
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1ère partie). Etude Comparative
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (2ème partie).
Arrêté du 18 juillet 2008
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
La
réforme sur la représentativité des syndicats et sur le temps de
travail est définitivement adoptée le 23 juillet 2008. A ce jour,...
La loi portant modernisation du marché du travail
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
travail est publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Cette loi
contient plusieurs dispositions...
La loi "TEPA" pour le pouvoir d'Achat
La loi du 8 février sur le pouvoir d'achat, publiée le 9 février, ouvre
la possiblité pour le salarié, en accord avec son employeur de renoncer
à des jours de RTT...
Jeudi de l'Ascension et 1er Mai
Le jeudi de l'Ascension et le 1er Mai tombent le même jour en 2008 : que doit faire l'employeur ?
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2008 et les bons d'achat
Le nouveau plafond de la Sécurité sociale, applicable à compter du 1er
janvier au 31 décembre 2008, est paru au Journal Officiel n°261 du 10
novembre 2007
Exonération de charges
Quelques questions que les Elus nous ont posées sur l'exonération des charges sur les heures supplémentaires
Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise.
Un salarié ne peut plus échapper à l’interdiction de fumer dans les
locaux de l’entreprise même s’il occupe seul son bureau. Cette
interdiction de fumer dans les entreprises prend effet dès le 1er
février 2007.
A travail égal, salaire égal ! Où en est-on ?
Il est toujours difficile pour un représentant du personnel de savoir
si la différence de salaire existant entre deux salarié(e)s effectuant
le même travail viole ce principe d’égalité.
Lundi de pentecôte ou journée de solidarité
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré
la journée de solidarité.
Le chèque emploi-service universel (CESU)
Mis en place depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service
universel (CESU) remplace le chèque-emploi service (CES) et le
titre-emploi service (TES).
Les budgets du comité d'entreprise
Par une décision n°04-10961 datée du 13 septembre 2005, la chambre
sociale de la Cour de cassation décide que désormais lorsqu’il y a eu
cas de carence de comité d’entreprise, l’employeur doit ...
Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE)
Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) a été mis en place par l’ordonnance
n°2005-893 du 2 août 2005. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée
avec une période de ...
Licenciement d'un salarié protégé
Si l’employeur veut licencier un salarié protégé, il doit respecter la
procédure de licenciement spécifique afférente au mandat de ce salarié
(avis du comité d'entreprise et autorisation ...
Bonus de 1000 euros
Le 23 novembre 2005, l’assemblée nationale a adopté un projet de loi
sur un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1000 euros par
salarié ...
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La portabilité des couvertures prévoyance et santé en faveur des anciens salariés
La rupture conventionnelle : quelques précisions
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Exonération de charges
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A travail égal, salaire égal ! Où en est-on ?
Il est toujours difficile pour un représentant du personnel de savoir si la différence de salaire existant entre deux salarié(e)s effectuant le même travail viole ce principe d’égalité.
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La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré la journée de solidarité.
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Mis en place depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque-emploi service (CES) et le titre-emploi service (TES).
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